Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site Dental Elite

Introduction

Les conditions présentées ici définissent les modalités d'utilisation du site www.dentalelite.ro par nos visiteurs et/ou nos patients potentiels. En accédant à ce site et en y naviguant, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites dans la présente présentation.

Droits relatifs au contenu du site

Dental Elite (SC Dental Elite Partners SRL / SC Dental Elite Investment SRL / SC Danident SRL) détient l'intégralité des droits de propriété et, par conséquent, tous les droits d'auteur et les droits de brevet.

Il est donc interdit de redistribuer, de décompiler, de vendre ou de désassembler le logiciel sous toute forme perceptible par des tiers.

Toutes les applications, tous les produits et toutes les informations figurant sur ce site sont la propriété de Dental Elite, qui se réserve le droit de modifier la structure et/ou le contenu du site à tout moment, sans préavis.

L'ensemble du contenu du site www.dentalelite.ro est protégé par la loi sur le droit d'auteur, tous droits réservés. De même, tous les droits relatifs au contenu, aux pages et à la présentation du site susmentionné sont détenus par Dental Elite, il est donc interdit de copier, modifier, afficher, distribuer/transmettre, publier, concéder sous licence, commercialiser ou créer des œuvres dérivées, ainsi que d'utiliser le contenu du site à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit de Dental Elite.

Accès et utilisation de la page RGPD/Politique en matière de cookies Elles sont gratuites et ont pour but d'aider les utilisateurs à trouver facilement et rapidement les informations dont ils ont besoin, en fonction des besoins de chacun.

Le terme “ utilisateur ” désigne toute personne physique ou morale qui accède à cette page.

Le contenu de ces informations porte sur la description, avec un certain niveau de détail, des activités et des services proposés par Dental Elite.

Dental Elite n'accorde aucune garantie concernant :

– éviter toute difficulté d'utilisation ou toute interruption de l'accès au site ;
– ne pas nuire à d'autres systèmes lors de l'utilisation du site ;
– l'absence sur le site de virus ou d'autres éléments susceptibles de nuire aux utilisateurs.

Ainsi, Dental Elite ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de son site. Toutes les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Le RGPD est un ensemble de règles fondé sur des principes complexes, sujets à interprétation, qui couvre de nombreux domaines dans lesquels les États membres sont invités à intervenir. À l'heure actuelle, il existe très peu de lignes directrices concernant la mise en œuvre du RGPD et il est possible que les autorités de contrôle aient des points de vue divergents. Malgré nos efforts pour offrir les meilleurs services possibles, nous ne pouvons pas prévoir avec exactitude la manière dont l’autorité de contrôle ou les tribunaux interpréteront le règlement.

Objectif du contenu du site

L'objectif principal est de fournir des informations actualisées et exactes.

Dental Elite ne peut garantir que les présentes pages ne contiennent aucune erreur, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir des informations exactes et corriger les éventuelles erreurs.

Toute personne souhaitant bénéficier de l'un des services présentés sur ce site est priée de contacter Dental Elite par l'un des moyens indiqués sur la page « Contact » du site, afin d'obtenir des renseignements tant sur le service en question que sur les conditions, les tarifs et toute autre information utile.

Informations personnelles

La collecte de données à caractère personnel via le site a pour but de vous identifier et/ou de nous permettre de vous contacter.

Les informations demandées comprennent notamment des données à caractère personnel (nom/prénom, adresse, numéro de téléphone) et une adresse e-mail, mais peuvent également inclure d'autres informations étroitement liées à l'utilisation des services demandés (par exemple : des informations médicales). Les informations demandées via ce site seront stockées et traitées par voie électronique.

Communication avec les visiteurs du site

Les moyens par lesquels les visiteurs du site prennent contact avec nous sont les suivants : adresse e-mail, numéro de téléphone, formulaires disponibles sur le site, liens ; ces prises de contact ont pour but de demander des informations sur nos services et tout autre renseignement qui en découle.

Le fait que vous preniez contact avec nous vaut consentement de votre part à ce que nous vous contactions afin de vous fournir les informations demandées.

Liens vers d'autres sites

Le présent site peut contenir des liens ou des références vers d'autres sites qui ne sont ni contrôlés ni gérés par lui. En cas d'utilisation d'autres sites par ces moyens, ce sont les conditions générales d'utilisation propres à ces sites qui s'appliquent.

Dental Elite ne peut garantir ni contrôler l'actualité et l'exactitude des informations figurant sur les sites vers lesquels renvoie son site web.

Informations fournies par le biais du site

Toute personne qui accède au site www.dentalelite.ro et fournit des données ou des informations à caractère personnel par l'intermédiaire de ce site donne son consentement explicite et sans équivoque concernant :

– le traitement de ces données/informations à caractère personnel par Dental Elite en vue de la réalisation d'études de marché
– l'envoi de supports promotionnels spécifiques aux opérations de marketing direct
– le traitement par Dental Elite des demandes, questions et réclamations
– toute autre activité menée par Dental Elite, autorisée par la loi, qui ne nécessite pas l'accord du destinataire.

Dental Elite s'engage à préserver la confidentialité de ces informations.

L'utilisation de ce site vaut acceptation expresse et sans équivoque de votre part, conformément aux dispositions du RGPD relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour toute question concernant l'exercice de vos droits relatifs à l'utilisation du site et à la protection de cette utilisation, veuillez nous contacter via la rubrique « Contact » du site.

Sites d'activité

  1. DENTAL ELITE PARTNERS – 1.1. BRASOV – 22, rue Mihai Viteazul, département de Brasov
  2. DENTAL ELITE INVESTMENT – 2.1. BRASOV – rue Mihai Viteazul, n° 22, département de Brasov

   2.2. BUCAREST – rue Serg. Gheorghe Anghel, n° 4, 1er arrondissement
   2.3. BUCAREST – boulevard Timisoara, n° 4A (AFI PARK 4&5), secteur
   3. DANIDENT – 3.1. BRASOV – rue Camil Petrescu, n° 2, département de Brasov
   4. DENTAL ELITE MIHAI VITEAZU – 4.1. BRASOV – rue Mihai Viteazul, n° 22, département de Brasov

Conditions générales – Boutique en ligne Dental Elite

Grâce à sa boutique en ligne, Dental Elite offre à ses patients la possibilité d'acheter en ligne certains services et forfaits de soins dentaires proposés dans les cliniques Dental Elite.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'acheter un service. Le fait de passer une commande et d'effectuer le paiement vaut confirmation que vous avez lu et compris les conditions applicables au service acheté.

1. Définitions

Dans le présent document :

  • Le fournisseur – Dental Elite et/ou la personne morale qui gère la boutique en ligne et fournit les services achetés ;
  • Le client/patient – la personne physique qui achète un service via la boutique en ligne ;
  • La boutique en ligne – la section dédiée au commerce électronique disponible sur le site Dental Elite ;
  • Le service – tout service ou ensemble de services dentaires pouvant être acheté en ligne ;
  • Commande – demande transmise par le Client via la boutique en ligne en vue de l'achat d'un Service.

2. L'achat de services

Les services disponibles dans la boutique en ligne sont présentés accompagnés des informations pertinentes concernant leur nature, leur prix et, le cas échéant, leurs conditions d'utilisation spécifiques.

Pour acheter un service, le client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations demandées et effectue le paiement via les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne.

Une fois le paiement effectué avec succès, le client recevra une confirmation d'achat, conformément aux coordonnées fournies lors de la passation de la commande.

3. Configuration et utilisation du service souscrit

Les prestations réservées en ligne sont fournies exclusivement sur rendez-vous, dans les cliniques Dental Elite où la prestation en question est disponible.

Le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat du service pour prendre rendez-vous afin de bénéficier du service acheté.

La prise de rendez-vous peut s'effectuer via les moyens de contact communiqués par Dental Elite ou par tout autre moyen indiqué dans la confirmation de commande.

La disponibilité des rendez-vous dépend des créneaux disponibles dans l'agenda de la clinique et de ses horaires d'ouverture.

Pour bénéficier du service, le client doit respecter la date et l'heure du rendez-vous fixées.

Si le Client ne se présente pas au rendez-vous et ne signale pas en temps utile son impossibilité de s'y rendre, les conditions spécifiques au service souscrit, qui lui ont été communiquées au moment de l'achat ou de la prise de rendez-vous, peuvent s'appliquer.

După stabilirea și confirmarea de comun acord a unei programări, clientul are dreptul la o singură anulare sau reprogramare a acesteia, cu respectarea condițiilor comunicate de Dental Elite.


În cazul în care clientul solicită anularea sau reprogramarea pentru a doua oară a aceleiași programări, sumele achitate online pentru serviciul respectiv nu vor mai fi rambursate, iar clientul pierde dreptul de a utiliza plata efectuată pentru programarea inițială.


Prin efectuarea plății online, clientul confirmă că a luat la cunoștință și acceptă prezenta politică de anulare și reprogramare.

4. Durée de validité des services achetés

Chaque service ou ensemble de services peut avoir sa propre durée de validité, mentionnée dans la description de l'offre ou communiquée au client au moment de l'achat.

Sauf indication contraire, le Client doit prendre rendez-vous pour le service acheté dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Si le Client ne procède pas à la prise de rendez-vous dans le délai indiqué, le service souscrit peut devenir inutilisable, conformément aux conditions spécifiques mentionnées pour l'offre en question.

Nous recommandons au client de prendre rendez-vous dès que possible après l'achat du service.

5. Les rendez-vous et les changements de rendez-vous

Si le client ne peut pas se présenter au rendez-vous fixé, il est tenu de contacter Dental Elite dans les plus brefs délais afin de demander un nouveau rendez-vous.

La reprogrammation est possible en fonction des disponibilités de la clinique et dans le respect des conditions spécifiques au service souscrit.

Le client/patient peut annuler son rendez-vous au maximum 2 (deux) fois, à condition d'en informer Dental Elite au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous. Si le client n'annule pas son rendez-vous dans le respect de ce délai ou s'il dépasse le nombre maximal d'annulations autorisées, des frais de non-présentation („ no-show ”) d'un montant de 100 lei par incident lui seront facturés.

Dental Elite se réserve le droit de fixer des conditions spécifiques concernant l'annulation ou le report d'un rendez-vous, en fonction du type de service souscrit. Ces conditions seront communiquées au client, le cas échéant, avant la prise de rendez-vous.

6. Conditions médicales des services

L'achat d'un service via la boutique en ligne ne remplace pas la consultation et l'examen médical effectués par le dentiste.

En fonction de l'état clinique du patient, le médecin peut estimer que la prestation souscrite n'est pas indiquée ou qu'elle ne peut pas être fournie dans les conditions initialement prévues.

Dans de telles situations, le médecin expliquera au patient les options disponibles et, le cas échéant, les recommandations médicales applicables.

Les prestations médicales sont dispensées exclusivement sur la base d'une évaluation et d'une prescription médicales, dans le respect des normes et protocoles applicables.

7. Prix et paiement

Les prix des services affichés dans la boutique en ligne sont exprimés en lei et incluent la TVA, le cas échéant, conformément à la législation en vigueur.

Dental Elite se réserve le droit de modifier les prix des services proposés dans la boutique en ligne. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées et réglées.

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne au moment de la commande.

8. Annulation des commandes et droit de rétractation

En cas d'achat de services en ligne, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs et de contrats à distance.

En fonction de la nature du service acheté et de la date à laquelle sa prestation commence, il peut arriver que le droit de rétractation ne s'applique pas ou qu'il cesse d'être applicable, dans les conditions prévues par la loi.

Si le client demande que la prestation du service commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il peut être informé des conséquences juridiques de sa demande.

Pour toute information concernant l'annulation d'un achat ou l'exercice du droit de rétractation, le client peut contacter Dental Elite en utilisant les coordonnées disponibles sur le site.

9. Cas dans lesquels le service ne peut être fourni

Si, pour des raisons médicales, objectives ou indépendantes de la volonté du Client, le service acheté ne peut être fourni, Dental Elite examinera la situation au cas par cas et informera le Client des options disponibles, en fonction de la nature du service et des circonstances concrètes.

10. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel fournies dans le cadre du processus d'achat et de prise de rendez-vous est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et à la politique de confidentialité de Dental Elite.

Il incombe au client de fournir des informations exactes et complètes lors du processus d'achat et de prise de rendez-vous.

11. Réclamations et signalements

Toute réclamation ou signalement concernant les services achetés via la boutique en ligne peut être adressé à Dental Elite via les coordonnées disponibles sur le site.

Dental Elite examinera chaque réclamation et mettra tout en œuvre pour y apporter une solution dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

12. Limitation de responsabilité

Dental Elite ne peut garantir la disponibilité permanente de tous les services ou de tous les créneaux horaires.

En cas d'imprévus affectant temporairement la capacité à fournir un service ou à honorer un rendez-vous, Dental Elite en informera le client et mettra tout en œuvre pour trouver une solution.

13. Modification des conditions générales

Dental Elite se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent document chaque fois que cela s'avère nécessaire.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de l'achat, sauf si la législation impose l'application de dispositions différentes.

14. Législation applicable

Le présent document est régi par la législation applicable en Roumanie.

Tout litige éventuel sera résolu, en priorité, à l'amiable et, si un règlement à l'amiable s'avère impossible, par les tribunaux compétents, conformément à la législation applicable.

15. Contact

Pour toute information concernant les commandes, les rendez-vous ou les services achetés en ligne, le client peut contacter Dental Elite en utilisant les coordonnées disponibles sur le site officiel.

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